Article 1 – Champ d’application
1.1 Les termes et conditions générales définis ci-dessous (ci-après désignés par les « Conditions ») s’appliquent à toutes les offres et transactions concernant des services (numériques) proposés (en ligne) par R&D Media par le biais du réseau d’un opérateur de communication mobile (« opérateur ») quelconque auprès duquel l’utilisateur final possède un abonnement (« abonnement mobile ») ou un contrat de services prépayés, que ces services soient ou non décrits en détail dans les présentes Conditions générales. Les services (numériques) proposés (en ligne) par R&D Media peuvent comprendre (sans y être limités) des jeux, des messages textos, des fichiers sons et/ou images et/ou des services comparables (« services Djugo ») qui sont fournis par l’intermédiaire du réseau de l’opérateur par le biais de services Short Message Services – « SMS », de services General Packet Radio Services – « GPRS », de services Third Generation Services – « 3G », de WAP ou autres moyens.

1.2 Ces Conditions excluent tout écart à leur égard, ainsi que l’application de toutes autres conditions, sauf acceptation préalable, écrite et expresse de R&D Media stipulant un accord spécifique.

Article 2 – Fourniture de service Djugo
2.1 L’utilisateur final demande le ou les services Djugo de la part de R&D Media. La livraison à l’utilisateur final de ce ou ces services est effectuée par R&D Media et le réseau de l’opérateur.

Article 3 – Conditions
3.1 Après l’envoi du mot-clé correspondant au code abrégé 6694 ou 6631, l’utilisateur final reçoit un message de confirmation de la réussite de son inscription pour ledit service. L’utilisateur final reçoit ensuite un SMS comportant une question/un énigme devant être résolu. L’utilisateur final peut gagner des points en répondant correctement à la question ou en résolvant l’énigme. L’utilisateur dont les résultats à la fin de la période de promotion sont les plus élevés remportera le prix. Si à la fin de la période de promotion, plusieurs abonnés sont ex aequo, une question leur sera posée afin de les départager. L’utilisateur final qui donne la réponse la plus pertinente sera déclaré gagnant.

3.2 À la fin de la période de promotion, la liste des gagnants sera diffusée sur ce site Internet. Veuillez consulter la liste des gagnants sous la rubrique « produits et prix ». Les résultats sont définitifs et ne pourront donner lieu à aucune correspondance quelconque. Dans un délai de 5 jours ouvrables après la clôture de la période de promotion, le gagnant sera contacté personnellement au numéro de mobile qu’il aura utilisé pour participer au jeu. Le gagnant sera contacté deux fois par jour pendant une (1) semaine. Si le gagnant n’a pas pu être joint au cours de ce délai, aucune prétention à l’égard du prix ne pourra être invoquée. Si le gagnant ne peut pas être contacté, le joueur en deuxième position sera alors contacté.

3.3 L’utilisateur final doit être âgé de plus de 18 ans. Si le joueur n’est pas responsable du paiement de la facture du téléphone mobile ou s’il a moins de 18 ans, il doit obtenir préalablement la permission du responsable du paiement de la facture du mobile, de ses parents ou tuteur, ou de son employeur, avant de participer au service. Lors de la participation au service, R&D Media considère que l’utilisateur final a obtenu l’autorisation, le consentement ou l’approbation nécessaire de la part du responsable du paiement de la facture du mobile ou dans le cas d’un mineur, de son tuteur ou ses parents.

3.4 Les coûts d’utilisation du service Djugo sont présentés sur le présent site Internet sous la rubrique « F.A.Q. »

3.5 Ce service n’est pas un service à abonnement. Si vous ne jouez pas, vous ne recevrez aucun message. Pour de plus amples informations, veuillez consulter la F.A.Q. présentée sur le site Internet ou contacter notre service clientèle par téléphone ou courrier électronique. Les coordonnées de contact sont présentées sur le site Internet sous la rubrique « Contact ».

Article 4 – Comment jouer
4.1 Pour vous inscrire au service Djugo, vous devez vous inscrire par SMS. Si vous trouvez l’une des promotions Djugo, vous pouvez vous inscrire au service en envoyant un SMS comportant le mot-clé correspondant à un code abrégé (short code), exemple : SMS à .

4.2 Après inscription par SMS, le client Djugo reçoit un message. Une question ou un énigme lui est ensuite envoyé.

4.3 L’utilisateur final peut choisir de répondre à la question/l’énigme. Seules les bonnes réponses donnent droit à des points. Les réponses erronées ne donnent aucun point. Après envoi d’une réponse à la question/l’énigme par l’utilisateur, le système de service lui envoie une nouvelle question. Si l’utilisateur ne répond pas à cette nouvelle question, aucune autre question ne lui est envoyée.

4.4 Vous pouvez jouer autant de fois que vous le souhaitez. Seules les bonnes réponses donnent droit à des points.

Article 5 – Prix
5.1 Différents prix peuvent être remportés avec le service Djugo. Les participants peuvent également être des transfrontaliers. Cela signifie que des résidents dans des pays différents peuvent concourir pour le même prix mis en jeu au cours de la promotion particulière. R&D Media se réserve le droit de proposer un montant en espèces en remplacement de la totalité ou d’une partie d’un prix quelconque. En cas de remplacement par un montant en espèces, le prix sera d’une valeur égale ou supérieure. Le prix doit être accepté en l’état proposé et n’est ni cessible, ni divisible.

5.2 Si une campagne compte moins de cinquante (50) participants à la date de l’expiration du délai de la campagne, l’organisateur des campagnes Djugo se réserve le droit de convertir le prix promotionnel en un prix promotionnel d’une valeur au moins égale. Tous les prix gagnés sont livrés à l’adresse des utilisateurs finaux dans un délai de deux (2) mois, à condition que l’utilisateur final concerné ait remis une adresse valide à R&D Media, ou sont crédités sur le numéro de compte désigné par le gagnant (en cas de prix en espèces). Tous les frais bancaires ou postaux/de messagerie seront à la charge du gagnant.

5.3 La couverture de la promotion sera mentionnée sous la rubrique « produits et prix ». R&D Media se réserve le droit d’utiliser toutes les images/photographies, le nom et la zone de résidence du ou des gagnants à des fins de marketing, publicité ou promotion futurs sans nécessiter l’approbation, l’information ou un paiement préalable du ou des gagnants.

Article 6 – Coûts
6.1 Les offres et les déclarations présentées dans des publicités ou sur le site www.djugo.com (« Site Internet ») sont faites sans engagement, sauf déclaration contraire expresse par écrit.

6.2 Pour tout message reçu ou envoyé, des frais peuvent être pris en compte selon le type de message et/ou le mode de facturation. Les coûts standard pour l’envoi de messages textos peuvent être appliqués tels que déterminés par les opérateurs sur tous les messages envoyés et reçus. Les tarifs et le mode de facturation pour utilisation du service dans un pays spécifique sont présentés sous la rubrique « F.A.Q. » L’utilisateur final devra verser un montant pour tout message envoyé et reçu. Le tarif appliqué pour l’utilisation du service est présenté sur ce site Internet sous la rubrique « Modèles d’abonnement ».

6.3 L’utilisateur final peut consulter les frais facturés pour la participation à ce service sur ce site Internet. En cas d’abonnement ordinaire, les coûts sont débités du compte de l’utilisateur final par l’opérateur ; en cas d’abonnement prépayé, les coûts sont débités du crédit d’unités de l’utilisateur final. A ce sujet, l’utilisateur final accorde expressément son autorisation pour le débit des coûts et s’engage à payer intégralement les coûts engendrés par sa participation au service proposé par R&D Media. En cas de consentement mutuel, il est également possible de procéder au paiement des coûts par un mode de paiement différent (carte de crédit, par exemple).

Article 7 – Modification des prix
7.1 R&D Media est à tout moment en droit de réviser un coût quelconque après préavis sur le site Internet.

Article 8 – Propriété intellectuelle
8.1 Sauf stipulation contraire dans les présentes Conditions, tous droits de brevets, d’auteur, de marques, de dessins, de modèle et/ou autres droits de propriété (intellectuelle) concernant les services Djugo et/ou le site Internet sont la propriété de R&D Media, son distributeur ou son fournisseur.

8.2 Par les présentes, R&D Media accorde aux utilisateurs finaux un droit révocable, non transférable, non-exclusif et limité d’utilisation pour le téléchargement et/ou le visionnement du ou des services Djugo.

8.3 Sauf stipulation contraire expresse par R&D Media, l’utilisateur final n’a pas le droit de reproduire, modifier, de procéder à une rétro-ingénierie, louer, donner à bail, prêter, transmettre, reproduire, exécuter, transférer, distribuer, vendre, revendre, créer des produits dérivés à partir des – ou d’utiliser d’une autre manière quelconque les – services Djugo téléchargés ou reçus en intégralité ou partiellement, autrement que de la manière et pour les objectifs expressément approuvés par écrit par R&D Media.

8.4 L’utilisateur final indemnise et protège R&D Media, ses dirigeants, directeurs, employés, fournisseurs et tout autre fournisseur d’informations tiers et endosse la responsabilité à l’égard de R&D Media, ses dirigeants, directeurs, employés, fournisseurs et tout autre fournisseur d’informations tiers pour les conséquences dues à une infraction quelconque à l’égard des droits de propriété intellectuelle de R&D Media ou de parties tierces, ou à une violation des présentes Conditions ou des Conditions des jeux découlant d’un usage non autorisé des services Djugo, ou réalisée sur le site Internet.

Article 9 – Responsabilité
9.1 L’usage des services Djugo et du site Internet de R&D Media est aux risques de l’utilisateur final. L’utilisateur final doit s’équiper du téléphone mobile, des matériels informatiques et autres dispositifs et logiciels compatibles et s’assurer de leur bon état de marche et de leur adaptation aux services Djugo. R&D Media ne peut garantir que les services Djugo satisfont aux critères de l’utilisateur final, ni que le téléchargement, la réception et/ou la visualisation des services Djugo ne feront pas l’objet d’interruptions ou d’erreurs.

9.2 L’utilisateur final reconnaît que les services de télécommunication mobile, tels que les services Djugo, sont soumis à la capacité d’établir et/ou d’entretenir une connexion, que la qualité de la connexion peut être différente ou insuffisante à un certain endroit ou à un moment particulier, et que les services Djugo peuvent être négativement influencés ou devenir temporairement indisponibles du fait de dérangements engendrés par des facteurs matériels (tunnels, montagnes, bâtiments et autres) ou du fait d’opérations de modification ou d’entretien effectuées sur le réseau de l’opérateur.

9.3 Si à un moment quelconque, l’abonné ne peut faire un usage sans interruption des services Djugo, cela ne lui confère en aucun cas un droit quelconque de réduction des montants dus pour les services Djugo, ni un droit quelconque de remboursement des paiements préalablement payés.

9.4 Tout abonnement aux ou téléchargement des services Djugo sont à la discrétion et aux risques personnels de l’utilisateur final et en aucun cas, R&D Media ne sera tenue responsable pour des dommages quelconques, y compris mais non limités à des infections ou contaminations, des pertes de données ou un ou des dommages du matériel informatique et du logiciel de l’utilisateur final découlant de l’accès au site Internet ou de l’utilisation des services Djugo ou des services Djugo téléchargés, y compris au matériel et au logiciel nécessaires pour se connecter aux services Djugo. Il est de la responsabilité des utilisateurs finaux de prendre les mesures nécessaires pour prévenir tout dommage potentiel de cette nature.

9.5 Au cas où R&D Media pour une raison quelconque est tenue responsable pour un dédommagement de l’utilisateur final pour un dommage direct ou conséquent d’une forme quelconque, un tel dédommagement ne dépassera en aucun cas le montant de la facture pour les services Djugo payé par l’utilisateur final et concernant le dommage prétendu.

9.6 Le plus grand soin a été apporté à la composition du contenu du site Internet. Cependant, R&D Media ne peut remettre une quelconque garantie à l’égard de la nature, de l’exactitude ou du contenu de ces informations. R&D Media ne sera pas tenue responsable pour une erreur, omission, inexactitude, malentendu, retard ou notification ou ordre illisible suite à l’usage d’Internet ou au point d’information applicable.

9.7 L’utilisateur final s’engage à ne pas envoyer à R&D Media des messages infectés et/ou contaminés, illégaux, nuisibles, menaçants, vulgaires, diffamatoires, détournés, invasifs ou autres messages privés ou de nature inacceptable, et protège R&D Media contre tout dommage direct ou conséquent découlant de l’envoi de tels messages.

Article 10 – Traitement de données
10.1 Pour fournir les services Djugo aux utilisateurs finaux, R&D Media collecte et traite (collecte, sauvegarde, visionnement, remise à des parties tierces, structuration et liaison commune, par exemple) certaines données personnelles et de trafic concernant les abonnés.

10.2 R&D Media traitera les données des utilisateurs finaux uniquement conformément à la description mentionnée dans sa déclaration de protection des données personnelles, présentée et téléchargeable sur le site Internet. A tout moment, R&D Media traitera les informations des utilisateurs finaux en respectant intégralement les lois et règlements régissant la protection de la vie privée. En tant qu’entreprise internationale, R&D Media et ses filiales étendent de plus en plus leurs activités au-delà des frontières d’un pays.

10.3 R&D Media se réserve le droit d’utiliser le numéro de téléphone mobile et l’adresse e?mail des utilisateurs finaux à des fins de promotion.

Article 11 – Droit applicable
11.1 L’usage des services Djugo, l’accord et le site Internet sont soumis à la législation du pays dans lequel la campagne est tenue. Le non-exercice ou la non-application d’un droit ou d’une disposition quelconque des présentes Conditions par R&D Media ne pourra en aucun cas être interprété comme une renonciation à un tel droit ou disposition. Si une disposition quelconque des présentes conditions est jugée par un tribunal de la juridiction compétente comme étant non valide, les parties conviennent que le tribunal devra s’efforcer de tenir compte de l’intention des parties telle que reflétée dans les dispositions dans toute la mesure autorisée par la loi et les autres dispositions des Conditions demeurent intégralement applicables.

11.2 Tout litige sera porté au jugement d’un tribunal compétent dans le pays où la campagne a lieu.

Article 12 – Disposition finale
12.1 Les présentes Conditions sont disponibles pour consultation auprès de R&D Media et une copie sera remise gratuitement sur simple demande.

12.2 R&D Media se réserve le droit de pouvoir modifier à tout moment ces Conditions. Toute modification apportée sera annoncée aux abonnés par diffusion sur le site Internet de R&D Media. Les modifications apportées de cette manière seront considérées comme étant acceptées si les abonnés continuent d’utiliser ou de télécharger les services Djugo après écoulement du délai de préavis à la date fixée à laquelle lesdites modifications seront apportées.

12.3 R&D Media se réserve le droit de remplacer tout article par d’autres d’une valeur similaire sans notification préalable.

12.4 La société R&D Media tient ses bureaux à Amsterdam, Pays-Bas, et est inscrite au registre de la Chambre du commerce sous le numéro 34233120. Nous vous saurions gré d’envoyer toutes vos correspondances concernant les services Djugo ou les présentes Conditions à R&D Media Europe B.V., Max Euweplein 32, (1017 MB) Amsterdam, Pays-Bas, ou de les envoyer par e?mail à l’adresse [email protected] ou de nous contacter au numéro 78480318.