Conditions Générales relatives aux jeux

Règlement jeu-concours
Djugo
Article 1 :
Le jeu-concours ayez une chance de gagner un prix sponsorisé par Djugo. Djugo est une marque
commerciale de R&D Media B.V.,une société néerlandaise au capital de 90 000,-EUR, immatriculée au
Registre du Commerce et des Sociétés dÁmsterdam (Pays-Bas) sous le numéro 34.23.31.20, dont le
numéro de TVA intracommunautaire est NL 814753589B01 et ayant son siège social à ládresse PO Box
15748, 1001 NE, Amsterdam, Les Pays-Bas, ci-après dénommée la « Société ».
Article 2 :
En participant à ce jeu-concours et en acceptant les modalités et conditions, vous reconnaissez avoir lu et
compris les présentes modalités et conditions et acceptez d´être lié par elles.
Article 3 :
Línscription est ouverte uniquement aux résidents Français qui (1) ont atteint l´âge de 18 (dix-huit) ans
et/ou (2) sont mineurs mais ont le consentement de leur(s) parent(s) ou tuteur(s) légal (légaux) pour
sínscrire à ce jeu-concours, consentir aux présentes modalités et conditions et accepter d´être lié par elles.
La participation est ouverte du 2013-02-28 0h00 au 2013-06-01 23h59. La participation est également
possible en envoyant un e-mail indiquant vos nom, adresse e-mail et numéro MSISDN à
[email protected], votre participation sera gratuit. Tous les participants auront une chance égale de
gagner. La participation à la promotion ne sera pas liée à des frais supplémentaires. Une inscription par
personne. Les modalités et conditions usuelles, y compris sans que cela ne soit limitatif les Conditions
générales, les Conditions spécifiques, la Déclaration de Confidentialité et la Politique des Droits dÁuteur,
seront applicables au service de contenu pour mobile sur inscription.
Article 4 :
Le gagnant du jeu-concours est la personne avec le plus de points à la fin de la période de promotion,
comme décrit ci-dessus. Les utilisateurs peuvent accumuler des points pour chaque bonne réponse. En cas
de plusieurs utilisateurs avec le même score, une question mathématique sera envoyée à tous ces
utilisateurs. Lútilisateur qui est le plus proche de la bonne réponse sera le gagnant Le gagnant sera
contacté via leur numéro de téléphone cellulaire, dans les 5 jours ouvrables après la fermeture dúne
promotion. Le prix est décerné dans les 3 (trois) mois suivant la date de clôture de la promotion. Les
gagnants seront informés par SMS sur leur téléphone mobile. Si cette personne ne peut être atteinte, le
numéro 2 sera appelé. Ce processus se répétera jusqu´à ce que nous puissions mettre la main sur quelquún.
Le gagnant sera appelé pendant une semaine, deux fois par jour. Si le téléphone ne répond pas, aucune
réclamation ne sera acceptée pour le prix. Les résultats ne sont pas ouvertes à la correspondance. En outre,
la société se réserve le droit de remplacer le produit / service avec un produit similaire ou le service de
valeur égale. Sauf mention contraire explicite, si le prix est constitué dún voyage, dúne excursion ou dún
hébergement, lássurance voyage ou annulation applicable, lárgent de poche et les frais des repas, boissons
et rafraîchissements seront à la charge du gagnant. La date de départ sera fixée en accord avec la partie
mettant le prix à disposition. Si le prix est constitué dún voyage, dúne excursion ou dún hébergement à
l´étranger, pour lequel un passeport ou une carte dídentité en cours de validité est exigé, il incombe au
gagnant de posséder un tel passeport ou une telle carte dídentité en cours de validité, à défaut de quoi le
prix sera annulé. Si le prix est constitué de billets pour des concerts, festivals, films, matchs sportifs ou
autres ou tout autre genre d´événement qui exige un billet déntrée, le gagnant ne peut pas réclamer une
quelconque compensation, indemnisation ou autre, en cas dánnulation dún tel événement.
Article 5 :
Le prix du jeu-concours et la valeur peut varier. Prix: un coupon (Supermarché/ Mode, d’une valeur de €
500, €1000, €1500, €2000, €2500, €.3000, €3500, €4000, € ), l´électronique pack (Ordinateurs portables,
une télévision et appareils photo, d’une valeur de € 1500, €2000, €2500, €3000, €3500, €4000, €4500 ), un
iPhone (un téléphone mobile de marque Apple, d’une valeur de € 740 ), un iPad ( un tabllete de la marque
Apple, d’une valeur de € 450 ). La Société se réserve le droit de demander au gagnant de fournir une
preuve de son identité, de son âge et de sa résidence à ládresse désignée pour la remise du prix. La Société
a toute latitude pour considérer lídentification appropriée à la vérification.
Article 6 :
Le jeu-concours permettra aux participants de gagner un prix définitif et aucune correspondance ne sera
engagée. Les prix ne peuvent pas être cédés. Une condition dácceptation du prix prévoit la possibilité de
demander au gagnant de signer une décharge juridique sous une forme raisonnablement déterminée par la
Société.
Article 7 :
Il est signalé aux gagnants du prix que leurs gains peuvent avoir des incidences fiscales et il leur est
recommandé de demander lávis dún conseiller financier indépendant avant dáccepter le prix.
Article 8 :
Le nom et la région du gagnant seront mis à disposition sur demande et, en participant à ce jeu-concours,
vous acceptez expressément que votre nom et région soient divulgués au cas où vous seriez le gagnant,
comme exposé de manière plus approfondie au paragraphe 14 ci-dessous.
Article 9 :
Si, pour un quelconque motif, cette promotion ne peut pas se dérouler comme prévu, y compris pour des
raisons dínfection par un virus informatique, de bogues, de falsification, díntervention non autorisée, de
fraude, de défaillances techniques ou de toutes autres causes indépendantes de la volonté de la Société, qui
corrompent ou influent négativement sur la sécurité, lóbjectivité ou líntégrité de ládministration ou la
conduite appropriée de cette promotion, la Société se réserve le droit, à sa seule appréciation, de
disqualifier tout individu qui falsifie la procédure dínscription ou dánnuler, de modifier, de terminer ou de
suspendre le Service.
Article 10 :
Si, pour un quelconque motif indépendant de la volonté de la Société, il nést pas possible de remettre le
prix comme annoncé dans le jeu-concours. Ayez une chance de gagner un Prix, la Société remettra un
article de substitution de valeur égale ou supérieure. Les valeurs des prix sont les valeurs au détail
recommandées, comme indiquées par le fournisseur, et sont correctes à la date dímpression. Toutes les
valeurs des prix sont en Euro.
Article 11 :
Dans léntière mesure autorisée par la loi, la Société ne sera pas responsable de toutes pertes ou de tous
préjudices, quels quíls soient, qui sont subis (y compris sans que cela ne soit limitatif les pertes directes ou
indirectes) ou de toutes blessures corporelles subies ou survenues en rapport avec un/des prix, à léxception
de toute responsabilité qui ne peut être exclue par la loi.
Article 12 :
Les directeurs, administrateurs, membres, partenaires, salariés, agents et conseillers de la Société ainsi que
les membres directs de leur famille (cést-à-dire parents, tuteurs, épouse/époux, enfants, frères et sœurs,
grands-parents, beaux-parents, enfants dún autre lit et demi-frères et demi-sœurs, indépendamment du lieu
où ils résident et ceux vivant dans le même ménage que ces salariés, quíls entretiennent ou non un lien de
parenté) ne sont pas en droit de sínscrire au jeu-concours.
Article 13 :
Toutes les inscriptions deviennent la propriété de la Société. Toutes les inscriptions gagnantes seront
entrées dans une base de données et, sauf avis écrit contraire du visiteur, la Société est autorisée à utiliser
les noms, photographies, adresses et numéros de téléphone des gagnants à des fins futures de promotion, de
marketing et de publicité dans tout média dans le monde, sans avis préalable et sans paiement dáucun droit
ni dáucune redevance. Le gagnant accepte, en outre, que la Société soit le propriétaire absolu de tous les
droits, y compris le copyright et les droits dáuteur, sur toutes ses photographies, enregistrements vocaux
ou apparences, dès lors quíls sont intégrés à de telles publicités ou promotions, et quélle détienne tous les
droits réservés au propriétaire. Dans le cas où le gagnant serait un mineur / une personne âgée de moins de
18 (dix-huit) ans, le consentement écrit des parents ou du tuteur légal est exigé. Les parents ou le tuteur
légal du mineur acceptent, en outre, que la Société soit le propriétaire absolu de tous les droits, y compris le
copyright et les droits dáuteur, sur toutes les photographies, enregistrements vocaux ou apparences de leur
enfant, dès lors quíls sont intégrés à de telles publicités ou promotions, et quélle détienne tous les droits
réservés au propriétaire.
Article 14 :
Toutes les données personnelles que la Société collecte à travers votre participation au jeu-concours seront
traitées conformément aux lois et réglementations applicables en matière de respect de la vie privée (Loi du
6 Janvier 1978) et conformément à la Déclaration de Confidentialité à laquelle vous avez consenti.
Article 15 :
La Société et ses agences et sociétés associées à ce jeu-concours déclinent toute responsabilité quant à des
prix endommagés en transit.
Article 16 :
Dans léntière mesure autorisée par la loi, vous déchargez et acceptez díndemniser la Société de toute
créance, de tous frais, de toute demande, taxe, responsabilité ou de tout dommage subi ou encouru par la
Société et/ou ses affiliés, directeurs, administrateurs, salariés ou agents, découlant de línscription au
Jeu-concours Ayez une chance de gagner un Prix.
Article 17 :
La Société nést pas responsable dínscriptions perdues, tardives ou incompréhensibles.
Article 18 :
La Société se réserve le droit en cas de force majeure ou cas indépendant de sa volonté de modifier,
changer ou compléter en tout ou partie les présentes modalités et conditions, à sa seule appréciation, sans
avis préalable ni ultérieur. La Société sera en droit en cas de force majeure de sa volonté à tout instant de
mettre fin prématurément à cette promotion. La Société ne sera pas responsable de toutes pertes ou de tous
dommages, quels quíls soient, qui sont subis (y compris sans que cela ne soit limitatif les pertes directes ou
indirectes) en rapport avec tout changement, toute modification ou tout complément apporté aux présentes
modalités et conditions ou toute fin prématurée de la promotion, à léxception de toute responsabilité qui ne
peut pas être exclue par la loi.
Article 19 :
Pour toutes questions ou réclamations ou toute demande de remboursement, liées à cette promotion,
veuillez contacter: R&D Media B.V., PO Box 15748, 1001 NE, Amsterdam, Les Pays-Bas Email:
[email protected]
Article 20 :
Une copie des présentes modalités et conditions sera envoyée gratuitement par courrier à toute personne qui
le demandera. Les frais de port de la demande seront remboursés au tarif postal économique, sur demande
faite simultanément avec la demande des modalités et conditions. Afin de demander une copie des
présentes modalités et conditions, veuillez contacter la Société à ládresse ci-dessus